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L'intervento di Quatrano
Je souhaite informer les membres de la commission de décolonisation, de mon expérience d’observateur et de défenseur des droits de l’Homme dans le territoire du Sahara occidental occupé illégalement par le Maroc.
Je suis juge de cassation en Italie et, depuis environ deux ans, j’accomplis des missions dans les territoires occupés du Sahara Occidental, en qualité de président de l’association OSSERVATORIO INTERNAZIONALE (www.ossin.org) et d’envoyé de la Municipalité de Naples.
J’ai suivi plusieurs procès à l’encontre de militants de la Intifada pacifique et ce sur quoi j’entends témoigner aujourd’hui est seulement le résultat de ma perception directe, ce que j’ai vu et entendu au cours des procès et des nombreux entretiens que j’ai eus avec les prisonniers, avec les parents des détenus et les militants des droits de l’Homme.
Comme vous le savez, une Intifada pacifique pour obtenir la reconnaissance du droit à l’autodétermination est en cours dans les territoires occupés. Ce combat est occulté par les autorités marocaines qui ont imposé un véritable embargo médiatique sur ce qui se passe dans les territoires occupés et qui, de cette façon, tentent de convaincre la communauté internationale que le problème du Sahara est un faux problème.
En revanche ce dernier existe bien et le combat pacifique pour le droit à l’autodétermination implique la grande majorité du peuple sahraoui, pas seulement les dirigeants de l’Intifada. Il suffit d’interroger n’importe quel Sahraoui rencontré dans la rue ou dans un taxi et l'on obtiendra toujours la même réponse : « Moi je ne suis pas marocain, je suis sahraoui ».
Malgré cela, la répression marocaine est brutale et constante. Elle entend cacher la réalité de ce combat populaire à la communauté internationale et en même temps, vise à effacer par la force l’identité nationale du peuple sahraoui. La répression commence tôt le matin, lorsque les maîtres d’école obligent les enfants sahraouis à assister au lever du drapeau marocain et à chanter l'hymne national du pays occupant. Beaucoup d’élèves refusent et pour cette raison, sont éloignés de l’école.
Elle continue avec les arrestations et les procès à l’encontre des militants de l’Intifada, qui se suivent désormais à un rythme serré, s’accélérant à mesure que le combat prend de l’ampleur. J’ai assisté à plusieurs procès et ces deniers ne peuvent être définis équitables selon les critères établis par la communauté internationale. Ils se déroulent sur la seule base de procès-verbaux établis par la police et l’accusé n’a pas le droit de présenter des témoins ou des preuves en sa faveur. Souvent les accusés déclarent que les procès-verbaux de leurs interrogatoires sont faux car ils contiennent des confessions qu’ils n’ont jamais rendues. Quelquefois ces procès-verbaux sont accompagnés de signatures falsifiées et le plus souvent, ne portent pas la signature de l’accusé. D’après ce que j’ai pu constater, les Tribunaux n’ont jamais donné suite aux plaintes portées par les accusés pour faux ou pour tortures.
Les peines infligées sont très lourdes par rapport à la légèreté des accusations (qui se réfèrent tout au plus à des manifestations publiques, des barrages routiers, résistance, etc.). Nous avons toutefois remarqué que la présence d'observateurs internationaux a un effet modérateur sur la graduation des sanctions.
La répression brutale s’exerce également sous d’autres formes d’intimidation et de violences. Elle touche les militants mais aussi les observateurs internationaux, pour les éloigner de ces territoires et empêcher que la communauté internationale ne sache, grâce à leur témoignage, ce qui s’y passe réellement. Cet été, sous un prétexte manifestement faux, j’ai moi-même subi le séquestre injustifié de la voiture que je louais.
Beaucoup plus grave est la violence exercée contre les sahraouis : la police intervient avec une grande brutalité pour disperser les manifestants, en faisant de nombreux blessés. Récemment, l’étudiante Soultana Khaya a perdu l’usage de l'œil droit après avoir été frappée par les agents de police, carrément dans l'ambulance qui la transportait à l'hôpital.
J’ai pu constater personnellement que beaucoup de Sahraouis ayant participé aux manifestations pacifiques présentaient des signes de coups sur le corps (hématomes, fractures, etc.). Ces lésions sont notamment documentées par des photographies publiées sur différents sites Internet. J’ai aussi pu constater personnellement que la police utilise des moyens violents, tels que le saccage du mobilier et de tout ce qui se trouve dans les maisons des activistes sahraouis. Cette pratique ne se justifie en aucune façon sur le plan de la sécurité, il s’agit plutôt de rétorsions.
Ce qui est plus grave est que la répression des autorités marocaines vise la demande d'autodétermination du peuple sahraoui. Ce droit à l’autodétermination que reconnait un grand nombre de résolutions de l’ONU. Les autorités marocaines considèrent par conséquent comme un crime ce que la communauté internationale considère comme un droit.
Ceci est intolérable et il est inacceptable que ces violations manifestes des droits fondamentaux et du droit international persistent encore.
Le combat du peuple sahraoui est conforme à la justice et au droit international, mais il existe une autre raison qui devrait convaincre la communauté internationale à soutenir ce combat. En effet, les Sahraouis ont choisi des formes de combat strictement pacifiques et non violentes et nous croyons qu'il est extrêmement important que ces formes de combat aient finalement le dessus et puissent aussi devenir un exemple dans d'autres contextes de tension existant dans la région.
En conclusion. L’ONU est présente sur les territoires du Sahara Occidental avec la mission MINURSO qui doit assurer le déroulement du référendum sur l’autodétermination. Des négociations entre les parties sont notamment en cours pour trouver une solution au conflit. Malgré cela, dans les territoires occupés, les droits civils et politiques du peuple sahraoui continuent à être ignorés et violés, tout comme continue à être niée et violée l'identité nationale du peuple sahraoui.
Par conséquent nous demandons de nouveau, comme déjà formulé l’an dernier, que soit étendu le rôle de la mission MINURSO à la surveillance du respect des droits civils et politiques des Sahraouis qui vivent dans les territoires occupés. Il s'agit, à notre avis, d'un point essentiel, indispensable et nécessaire pour que les négociations et le référendum se déroulent correctement.
New York, 2007-10-09/10
Nicola Quatrano